Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits (livres, marque-pages) conclues à distance, sur le site https://boutique.femmesdesavoirs.com, entre :

• le vendeur : Jihene Rajhi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom « Femmes de savoirs », Entrepreneur Individuel, SIRET 95337715700011, Yvelines, 78990 Élancourt, e-mail contact@femmesdesavoirs.com, téléphone 06 04 52 01 68 ;
• et toute personne physique qui passe commande en tant que consommateur (« le client »).

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des livres et des marque-pages. Leurs caractéristiques essentielles (format, nombre de pages, poids, matière, dimensions) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies et les couleurs sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais ne sont pas contractuelles : des variations peuvent exister, notamment selon l'écran du client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible après la commande, le vendeur en informerait le client dans les meilleurs délais et le rembourserait des sommes déjà versées pour ce produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque le vendeur est assujetti à la TVA. Régime de TVA du vendeur : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, qui varient selon le poids de la commande, le pays de destination et le mode de livraison choisi, ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont indiqués et ajoutés au total avant la validation de la commande. La livraison est offerte en point relais en France pour toute commande d'un montant de 80,00 € ou plus.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées, son adresse et le mode de livraison souhaité, accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Le client reçoit alors une confirmation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur. Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'à l'encaissement complet du prix.

Article 5 bis — Précommandes

Les précommandes permettent de réserver un produit avant sa date de disponibilité. Elles obéissent à des conditions particulières :

• Le paiement est exigé immédiatement lors de la précommande.
• La date de sortie indiquée est donnée à titre indicatif et peut être modifiée en cas de retard de production, d’impression ou de transport.
• Les précommandes deviennent fermes et définitives à compter du lancement de l’impression. À partir de cette étape, elles ne peuvent plus être annulées ni remboursées (hors application du droit de garantie légale en cas de produit défectueux ou non conforme).

Article 6 — Livraison

Zones desservies. Les livraisons sont assurées en France et Belgique. Les modes de livraison disponibles dépendent du pays de destination : livraison en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo). Seuls les modes affichés au moment de la commande sont proposés.

Dédicace et adresse. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique (adresse, numéro de téléphone, point relais). Les frais liés à un nouvel envoi causé par une information erronée ou incomplète sont à sa charge.

Délais. Les commandes sont expédiées en principe sous 48 heures ouvrées après la confirmation du paiement. Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. Sauf indication contraire, le vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Point relais. Le colis est mis à disposition dans le point relais choisi ; le client en est informé par le transporteur et doit le retirer, muni d'une pièce d'identité, dans le délai indiqué. Si aucun point relais n'est précisé lors de la commande, le vendeur sélectionne le point relais le plus proche de l'adresse communiquée par le client.

Réception. Le client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il formule des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur sans délai, en joignant si possible des photographies.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment l'exercer. Le client peut se rétracter en ligne, à tout moment pendant le délai, depuis le formulaire de rétractation en ligne (lien « Se rétracter du contrat ici » dans l'e-mail de confirmation de commande et sur la page de remerciement), puis « Confirmer la rétractation ici » : un accusé de réception, daté, lui est envoyé par e-mail. Il peut aussi notifier sa décision au vendeur par écrit, par e-mail à contact@femmesdesavoirs.com ou par courrier à Yvelines, 78990 Élancourt, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Retour du produit. Le client renvoie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l'adresse communiquée par le vendeur (celle indiquée ci-dessus, ou celle précisée dans sa réponse à la demande de rétractation). Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine et en bon état ; la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En conséquence, si le produit est retourné endommagé, incomplet ou usagé, le vendeur pourra déduire du remboursement une somme correspondant à la dépréciation du produit, évaluée sur la base de sa valeur de revente ; le vendeur en informe alors le client en justifiant cette retenue (photographies à l'appui).

Remboursement. Le vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Exception. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens nettement personnalisés. Les exemplaires dédicacés à un prénom précisé par le client lors de la commande sont concernés par cette exception. Les livres comportant une dédicace personnalisée ne sont donc ni remboursables ni retournables au titre du droit de rétractation, sauf non-conformité ou défaut du produit (voir l'article 8).

Modèle de formulaire de rétractation (à adresser au vendeur) : « À l'attention de Jihene Rajhi, Yvelines, 78990 Élancourt, contact@femmesdesavoirs.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : … Commandé le … / reçu le … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

Les consommateurs résidant en Belgique bénéficient également des dispositions impératives protectrices du droit de leur pays de résidence.

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au consommateur, pendant deux ans à compter de la délivrance d'un bien neuf, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Il reste également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le client peut invoquer dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Produit endommagé à la livraison ou défectueux. Lorsqu'un produit arrive abîmé, ou présente un défaut de fabrication ou de conformité (page manquante, erreur d'impression, produit différent de celui commandé, etc.), il ne s'agit pas d'une rétractation : les frais de retour ou de renvoi sont alors à la charge du vendeur, et le client n'a rien à avancer. Le vendeur procède, au choix du client et dans les conditions légales, à l'échange du produit ou à son remboursement, y compris des frais de livraison initiaux lorsque le contrat est résolu.

Pour toute demande, le client contacte le vendeur à contact@femmesdesavoirs.com en décrivant le défaut constaté, photographies à l'appui, dans les meilleurs délais après la livraison.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (grève des transporteurs, intempéries, panne des réseaux, etc.). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Le vendeur ne pourra cependant être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou des retards indépendants de sa volonté. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales, qui précise également les droits du client et la manière de les exercer.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite au vendeur à contact@femmesdesavoirs.com. À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [à compléter : nom du médiateur de la consommation], [à compléter : coordonnées du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de son pays de résidence.